Ouverture en région d'appels à projets d'expérimentation dans le cadre de la article 51 de la LFSS 2018

L’ARS Centre-Val de Loire invite les acteurs de la région à proposer un projet dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018.
L’article 51 de la Loi de financement de la sécurité sociale de 2018 crée un cadre expérimental pour encourager, accompagner et accélérer le déploiement de nouvelles organisations en santé et de nouveaux modes de financement. Celui-ci ouvre la possibilité de déroger à de nombreuses dispositions législatives relatives au financement ou à l’organisation, et met en place le fonds pour l’innovation du système de santé (FISS) pour accompagner ces expérimentations. Le FISS est doté de 20 millions d’euros pour 2018 au plan national.

Pour être éligibles, les projets d’expérimentation doivent déroger à au moins une règle de financement ou d’organisation de droit commun. De plus, ils seront appréciés au regard des critères suivants : faisabilité, reproductibilité, caractère innovant, efficience (plus de qualité avec moins de coûts).

Seront éligibles les expérimentations portant notamment sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l’accès aux soins.

Toutes les informations complémentaires sur la fiche n°94698