MISE A JOUR 04/05 - Droit social COVID19

Uriopss Centre

 

  • Dispositif exceptionnel d'activité partielle / Questions réponses mises à jour au 29/04/2020 > lien 
  • Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur > 17/04/2020 > lien
  • Responsabilité, évaluation et prévention des risques professionnels : outils et pistes d'action / mobilisation des ESMS privés non lucraitfs dans la lutte contre l'épidémie - lien
  • MAJ - Questions réponses relative au droit social :  la fiche n°102194.
  • MAJ - Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 - Mesures en droit social – fiche n°102235
  • covid 19 - Gérer les différents arrêts de travail – fiche n°102275
  • Modèle d'Accord d’entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 – fiche n°102285
  • Vademecum : modalités et mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contr la propagation du COVID - 27/03/2020 - lien
  • Interpellation Mme Pénicaud - 25/03/2020 - lien