MISE A JOUR 26/05- COVID 19 - veille réglementaire et point par secteur

Uriopss Centre

INFORMATIONS POUR TOUS LES ESMS

En Centre-Val de la Loire

  •  Communiqué de presse de l'ARS CVL : coronavirus : organisation du déconfinement en région CVL > lien 
  • Compte-rendu de la réunion du 04/05/2020 entre l'ARS et les fédérations médico-sociales (PA PH) > 04/05/2020 > fiche n°102482
  • Compte-rendu de la réunion du 20/04/2020 entre l'ARS et les fédérations médico-sociales (PA PH) > 20/04/2020 > fiche n°102383
  •  Stratégie régionale de dépistage COVID-19 en région Centre-Val de Loire > 17/04/2020 > lien
  • Crise sanitaire du COVID-19 : le Conseil départemental 37 est au front > 10/04/2020 > lien
  • Plateforme ARS renfort COVID > lien
  •  fiches pratiques pour les ESMS pour le COVID par l'ARS Centre-Val de Loire - lien

Au niveau national

  • Courrier interfédéral adressé au Premier Ministre relatif au versement d'une prime pour les professionnel.le.s du secteur social > 15/05/2020> lien
  • Courrier de l'UNIOPSS au Premier Ministre pour sécuriser les financements des associations de solidarité et leurs structures > 15/05/2020 > lien
  • Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la gestion de l'épidémie de covid-19 en cas d'exposition de la population à des vagues de chaleur > lien
  • Mise à jour au 18/05/2020 de la note d'analyse de l'UNIOPSS de l'ordonnance portant création d'un fonds de solidarité pour les entreprises touchées par les conséquences du coronavirus > lien
  • Circulaire du 6 mai 2020 sur les subventions publiques aux associations > 06/05/2020 > lien - analyse du Mouvement Associatif > lien
  • Fiche ARS : lignes directriceq relatives à l'organisation générale de l'offre de soins après déconfinement > lien
  • Estimations du nombre de tests à réaliser par jour et par région et département > lien
  • Instruction ministérielle relative à la stratégie de déploiement des tests, tracabilité des contacts, mesure d'isolement et mise en quarantaine > 06/05/2020 > lien
  • Recommandations employeurs yanat des personnels salariés/bénévoles en contact direct avec le public > lien
  • Pacte du pouvoir de vivre : les 15 mesures indispensables à mettre en oeuvre dès la fin du confinement > lien
  • Foire aux questions funéraires - COVID 19 >30/04/2020 > lien
  • Lignes directrices relatives à la réouverture progressive et encadrée des accueils de jour en externats médico-sociaux > lien
  • Protocole sanitaire : guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élementaires > lien
  • CNAM : fiche pratique sur les arrêts dérogatoires pour garde d'enfants et la bascule au 1er ami en activité partielle > lien
  • CNAM : fiche pratique sur les arrêts dérogatoires pour les personnes vulnérables et la bascule au 1er mai en activité partielle > lien
  • réunion " Droits et prestations" avec la CNAM du 28/04/2020 -> 28/04/2020 > compte-rendu de la CNAM - diaporama - compte-rendu de l'UNIOPSS
  •  Guide COVID "Besoin d'aide" > 29/04/2020 > lien
  • Communiqué de presse interassociatif du GR31 : "une prime aujourd'hui pour une grande réforme demain > 22/04/2020 > lien
  • FAQ du Ministère de l'économie « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du COVID-19 » > lien
  • Dispositif de secours ESS > lien
  • courrier au Premier ministre relatif à la prime pour les personnels sanitaires médico-social et social confrontés au COVID-19 > lien
  • Instruction n° DGCS/5C/2020/54 du 27 mars 2020 relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux - synthèse de l'UNIOPSS
  • Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 (article 5) modifie l’ordonnance du 25 mars relative aux ESSMS sur les points suivants - ordonnance - note de l'UNIOPSS
  • Clôture des comptes annuels – L’autorité des normes comptables donne ses consignes - fiche n°102328
  • FAQ de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et de l’Ordre des experts comptables relative aux conséquences de l’épidémie COVID-19 > 09/04/2020 > lien
  • Tableau de bord du médico-social : report envisagé de la campagne au 1er septembre 2020 - ANAP > lien
  • FICHE : Mise en œuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) - Définition du chiffre d’affaire des associations et fondations : précisions de calcul, fournies à partir du plan comptable national > lien
  •  Avis du CNS : " la démocratie en santé à l'épreuve de la crise sanitaire du COVID-19" > 15/04/2020 > lien
  • comment faire face à l'urgence ? point sur les dispositifs phare - France Active > lien
  • Responsabilité des directeurs/directrices ESSMS associatifs : l'UNIOPSS adresse un courrier au Premier Ministre > 10/04/2020 > lien
  • Communiqué de presse ministériel : Olivier Véran annonce retenir les premières mesures du plan de mobilisation nationale contre l'isolement proposé par Jérôme Guedj >08/04/2020 > lien
  •  Adaptation des règles devant les juridictions administratives / dispositions spécifiques en matière fiscale - note de l'UNIOPSS - lien
  • Courrier de M. Patrick Doutreligne, Président de l’Uniopss,  à l’attention de M.le Premier Ministre,  sur les questions posées par les difficultés actuelles de vérification des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant en ESMS > 06/04/2020 > lien
  • Synthèse de l'ordonnance relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des ESMS > 26/03/2020> lien
  • Employeurs et directeurs d’établissements ou services accueillant des personnes âgées et handicapées Informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et publics (familles et personnes accueillies) en phase épidémique de coronavirus COVID-19 > 20/803/2020 > lien
  • Courrier du 23/03/2020 du Président de l'UNIOPSS au Premier Ministre pour une coordination des acteurs institutionnels - 23/03/2020 > lien
 
 GESTION DES MASQUES ET DU MATERIEL DE PROTECTION
 
en région CVL
  • Communiqué de presse de la Région : des masques pour la reprise d'activité > 04/05/2020 > lien
  • Communiqué de presse du Conseil départemental d'Indre-et-Loire "Masques à la population à l'issue du confinement : le Département s'engage > 14/04/2020 > lien
  • Communiqué de presse du Conseil régional : livraison le 8 avril 2020 de 500 000 masques au Conseil régional > 08/04/2020 > lien 
  • Distribution des masques en Indre-et-Loire > 08/04/2020 > lien
  • Communiqué de presse du département de l'Indre sur la gestion de la crise Covid > 10/04/2020 > lien
  • Précisions de Mme Annaheim-Jamet suite à la réunion du lundi 16/03 avec les fédérations (port des masques) – fiche n°102213

au niveau national

  • L'Assurance Maladie propose une subvention pour les achats d'équipements de protection aux entreprises de moins de 50 salariés > lien
  • Fiche ESMS : distributions de masques sanitaires par l'Etat en sortie de confinement au 11 mai 2020 > lien
  • recommandation d'utilisation des masques faciaux dans le contexte d'un processus progressif de déconfinement > 06/05/2020 > lien
  • Fiche du Ministère de la santé sur la doctrine de distribution des masques pour les professionnels de santé en ville pour la sortie du confinement (11 mai) > lien
  • Avis relatif à l'utilisation de sur-blouses pour les prises en charges des patients COVID dans un contexte de pénurie nationale > 05/04/2020 > lien
  • Communiqué de presse ministériel sur la gestion des masques > 31/03/2020 > lien
  • FAQ ministérielle sur la gestion des masques > 31/03/2020 > lien
  • Informations sur l'approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémiques > 21/03/2020 > lien

 

SECTEUR PERSONNES HANDICAPEES

En Centre-Val de la Loire

  • Compte-rendu de la réunion du 20 avril 2020 entre l'ARS et les fédérations médico-sociales > fiche n°102383
  • L’ERHR Centre-Val de Loire et ses partenaires mettent à disposition de tous des ressources pour s’informer des actualités liées au COVID 19 et pour vous soutenir. > fiche n°102387

 

au niveau nati

  • Préconisations nationales à l'attention des GEM dans le contexte de déconfinement > 19/05/2020 > lien
  • Communiqué de presse ministériel - déconfinement : des mesures spécifiques complémentaires pour les personnes en situation de handicap > lien
  • Foire aux questions déconfinenemnt du 15/05/2020, Secrétariat d'état en charge des personnes handicapées > 15/05/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion des acteurs accompagnant les personnes handicapées avec Mme CLUZEL du 15/05/2020 > lien
  • Contribution de l'UNIOPSS sur le plan de déconfinement - secteur personnes handicapées > 07/05/2020 > lien
  • Consignes et recommandations aplicables au déconfinement progressif des structures MS accompagnant des enfants et des adultes en situation de handicap > lien
  • Le collectif Handicaps attend un déconfinement qui assure l'effectivité des droits et des accompagnements > lien
  • Bilan d'étape "communautés 360 COVID" avec Sophie Cluzel - analyse et recommandations de l'UNIOPSS > lien
  • Contribution UNIOPSS-CNAPE-FEHAP : articulationet coordination enrte la protection de l'enfance et le médico-social pour les enfants relevant des deux champs > lien
  • ESAT : la sécurisation financière des ESAT et des revenus des travailleurs en situation de handicap, et des conditions de reprise progressive et adaptée de l'activité > lien
  • Accompagnement personnalisés hors du domicile pour les enfants et les adultes en situation de handicap > lien
  • Compte-rendu de la réunion des acteurs accompagnant les personnes handicapées avec Mme CLUZEL du 30/04/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion des acteurs accompagnant les personnes handicapées avec Mme CLUZEL du 24/04/2020 > lien
  • Compte-rendu de l'UNIOPSS sur le rendez-vous avec la délégation ministérielle à la psychiatrie et la santé mentale > 20/04/2020 > lien
  • Communiqué de presse : Sophie Cluzel, et Adrien Taquet font part de l’attention particulière portée en cette période d’épidémie COVID-19 à l’égard des enfants en situation de handicap accueillis en protection de l’enfance > 20/04/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion avec S. CLUZEL 17/04 / acteurs accompagnant des personnes en situation de handicap > 17/04/2020 > lien
  • Foire aux questions du17/04/2020, Secrétariat d'état en charge des personnes handicapées > 17/04/2020 > lien
  • Consignes et recommandations concernant l'appui des établissements de santé et des professionnels de ville aux personnes en situation de handicap en établissement ou à domicile pour la prise en charge des patients COVID 19 >10/04/2020 > lien
  •  Stratégie de prévention et de prise en chagr des personnes en situation de handicap dans le cadre de la gestion de la crise > 10/04/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion des acteurs accompagnant les personnes handicapées avec Mme CLUZEL du 10/04/2020 > lien   
  • Consignes et recommandations applicables à l'accompagnement des enfants et des adultes en situation de handicap >02/04/2020 > lien
  • Communiqué de presse d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, mettent en place de nouvelles actions pour soutenir les établissements et services médico-sociaux dans la gestion sanitaire de la crise, garantir l’accès aux soins des personnes handicapées et prévenir l’épuisement des aidants >04/04/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion des acteurs accompagnant les personnes handicapées avec Mme CLUZEL du 03/04/2020 > lien                                                 
  • Communiqué de presse ministériel : journée mondiale de l'autisme > 02/04/2020 > lien 
  • Communiqué de presse concernant le maintien des salaires des travailleurs handicapés accompagnés en ESAT et le soutien économique au secteur protégé dans le contexte de COVID-19 >23/03/2020> lien
  • Foire aux questions en date du 18 mars du secrétariat d’Etat en charge des personnes handicapées > 18/03/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion DGCS  / acteurs accompagnant des personnes en situation de handicap >  18/03/2020 > lien 
  • Compte-rendu de la réunion DGCS / aceturs du médico-social et du social du 17/03  >  17/03/2020lien >
  • Mesures relatives aux Maisons départementales des personnes handicapées > communiqué du 16/03/20 > lien

SECTEUR DE L'AIDE A DOMICILE

  • Compte-rendu de la réunion DCGS du 19/05/2020 avec les acteurs MS sur les problématiques des personnes âgées à domicile > 19/05/2020 > lien
  •  CNAF - FAQ COVID  - Aide et accompagnement à domicile > lien
  • Réunion DGS sur les problématiques du domicile du 06/04/2020 > lien 
  • courrier adressé le 26 mars par Olivier Véran, Sophie Cluzel et Christelle Dubos aux présidents des conseils départementaux > lien
  • Information actualisée sur la conduite à tenir concernant les visites services à domicile intervenant auprès des personnes âgées et handicapées en stade épidémique > 02/04/2020 > lien

SECTEUR PERSONNES AGEES

  • Compte-rendu de la réunion DCGS du 19/05/2020 avec les acteurs MS sur les problématiques des personnes âgées en établissement > 19/05/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion DCGS du 05/05/2020 avec les acteurs MS sur les problématiques des personnes âgées en établissement >12/05/2020 > lien
  • Communiqué de presse ministérielle  - soutien au secteur du grand âge > 11/05/2020 > lien
  • Communiqué de presse de la CNSA pour l'attribution d'une prime à tout le secteur de l'autonomie > 08/05/2020 > lien
  • Etablissements hébergeant des personnes âgées : les changements liés au déconfinement > lien
  • Compte-rendu de la réunion DCGS du 05/05/2020 avec les acteurs MS sur les problématiques des personnes âgées en établissement > 05/05/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion DCGS du 04/05/2020 avec les acteurs MS sur les problématiques des personnes âgées en établissement > 04/05/2020 > lien
  • Appui des professionnels de santé de ville aux EHPAD - Mise à jour 30/04/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion DCGS du 28/04/2020 avec les acteurs MS sur les problématiques des personnes âgées en établissement > 28/04/2020 > lien
  • Prise en charge des personnes âgées hors EHPAD dans le cadre de la gestion de l"épidémie COVID 19 > 20/04/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion DCGS du 21/04/2020 avec les acteurs MS sur les problématiques des personnes âgées en établissement > 21/04/2020 > lien
  •  Protocole pour encadrer le retour des visites en EHPAD > 20/04/2020 > lien
  • Réponse du CCNE - comité consultation national d'éthique - à la saisine du  Ministère de la Santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et e USLD > 30/03/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion DCGS du 07/04/2020 avec les acteurs MS sur les problématiques des personnes âgées en établissement > 07/04/2020 > lien
  • Consignes et recommandations concernant l'appui des établissements de santé aux EHPAD > 31/03/2020 > lien
  • Stratégie de prise en charge des personnes âgées en établissement et à domicile dans le cadre de la crise COVID - 30/03/2020 > lien
  • recommandations dans les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes > lien> 19/03/2020
  • Compte-rendu de la réunion DGCS/aceturs du médico-social et du social du 17/0 > lien > 17/03/2020
  • Information réactualisée sur la conduite à tenir concernant les visites en établissement pour personnes âgées en stade 2 de l’épidémie de coronavirus COVID-19 > information du 11/03/20 > lien

SECTEUR PROTECTION DE L'ENFANCE

  • Les établissements et services d'aide sociale à l'enfance durant le confinement - Dossier DRESS n°56 - mai 2020 > lien
  • Guide ministériel COVID-19 : services de soutien à la parentalité > 19/05/2020 > lien
  •  Recommandations pour une reprise progressive de l'activité des conseils de famille des pupilles de l'Etat > 06/05/2020 > lien
  • Protection de l'enfance : guide relatif à la sortie du déconfinement > lien
  • Compte-rendu de la rencontre du 6 mai 2020 entre Adrien TAQUET et les fédérations nationales > 06/05/2020 > lien
  • Courrier d'Adrien TAQUET à l'ADF > 23/04/2020 > lien
  • Contribution UNIOPSS-CNAPE-FEHAP : articulationet coordination enrte la protection de l'enfance et le médico-social pour les enfants relevant des deux champs > lien
  • Courrier PJJ à ses services sur la prévention des effets du déconfinement > courrier - fiche technique santé des jeunes et accompagnement psycho-social - fiche sur le soutien aux professionnels PJJ
  • Compte-rendu de la rencontre du 29 avril 2020 entre Adrien TAQUET et les fédérations nationales > 29/04/2020 > lien
  • Aménagement des droits de visite en établissement et accueil familial - actualisation > 27/04/2020> lien
  • Compte-rendu de la rencontre du 22 avril 2020 entre Adrien TAQUET et les fédérations nationales > 22/04/2020 > lien
  • Stratégie de déconfinement en protection de l'enfance - Focus sur les MNA - contribution de l'UNIOPSS > lien
  • Communiqué de presse ministériel enfance en danger > 22/04/2020 > lien
  • Sortie de crise et déconfinement - les enjeux de la protection de l'enfance - CNAPE, FEHAP, UNIOPSS > 21/04/2020 > lien
  • Communiqué de presse : Sophie Cluzel, et Adrien Taquet font part de l’attention particulière portée en cette période d’épidémie COVID-19 à l’égard des enfants en situation de handicap accueillis en protection de l’enfance > 20/04/2020 > lien
  • L’Uniopss et la fédération Citoyens et Justice ont adressé un courrier à la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet > 16/04/2020> lien
  • Compte-rendu de la rencontre du 15 avril 2020 entre Adrien TAQUET et les fédérations nationales > 15/04/2020 > lien
  • Recommandations - assistants familiaux accueillant des enfants au titre de la protection de l'enfance > lien
  • Mise à jour - Fiche recommandations pour les établissements, services et lieux de vie mettant en oeuvre des mesure de protection de l'enfance - lien
  • Compte-rendu de la rencontre du 8 avril 2020 entre Adrien TAQUET et les fédérations nationales > 08/04/2020 > lien
  • Recommandations de la DGCS pour la prise en charge des mineurs non accompagnés et les personnes se déclarant MNA, au stade n°3 de la pandémie du COVID-19> 03/04/2020 > lien
  • Compte-rendu élaboré par l’UNIOPSS de la rencontre du 1er avril entre Adrien TAQUET et les fédérations nationales > 01/04/2020 > lien
  • Courrier UNIOPSS-CNAPE du 30/03/2020 à Mme Belloubet - antécédents judiciaires des personnes intervenant en protection de l'enfance > 30/03/2020 > lien
  • Courrier d'Adrien Taquet du 21/03/2020 aux présidents de conseils départementaux > 21/03/2020 > lien
  • Déclinaison des nouvelles mesures dans les structures de protection de l'enfance > communiqué du 13/03/20 > lien
  • Organisation de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ > communiqué de mars du ministère de la justice > lien
  • Communiqué de Nicole Belloubet concernant les services de justice du 15/03/20 > lien
  • Consignes selon les services PJJ et établissements PJJ (UEAJ, UEMO, SEAT, EPM, CER, CEF, UEHD) > lien

SECTEUR DE LA PETITE ENFANCEEUR FANCE 

  • Compte-rendu de la ministérielle "déconfinement petite enfance" > 20/05/2020 > lien
  • FAQ CNAF – COVID-19 – Reprise de l’accueil de jeunes enfants > lien
  • FAQ CNAF – COVID-19 – Aide exceptionnelle aux micro-crèches Paje > lien
  • FAQ CNAF – COVID-19 – Aide en faveur des assistant.e.s maternel.le.s et gardes à domicile > lien
  • FAQ CNAF – COVID-19 – Aide exceptionnelle en faveur des MAM > lien
  • Synthèse de la réunion CNAF du 14/05/2020 > lien
  •  Courrier interassociatif sur les aides à la réouverture des EAJE > lien
  • POur une reprise progressive des modes d'accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires > lien
  • courrier co-signé par l’Uniopss à l’intention de M. François Baroin, Président de l’AMF demandant le soutien pour les structures EAJE > lien
  • Communiqué de presse d'Adrien TAQUET sur le soutien à la parentalité > 08/04/2020 > lien
  • Mode d'accueil du jeune enfant et accueil des enfants de 0 à 3 ans des professionnels prioritaires >01/04/2020 > lien
  • Des mesures supplémentaires des CAF pour faciliter l'accueil des enfants des personnels prioritiares > 23/03/2020 > lien
  • instruction relative à la mise en œuvre d’une organisation territoriale de solutions d’accueil prioritaires pour les enfants de moins de 3 ans > information du 14/03/20 > lien
  • modèle de message aux parents à diffuser par les gestionnaires d’établissement > lien
  • discours du 16/03/20 de Christelle Dubos : "COVID-19 : accueil des enfants de moins de 3 ans" > lien

 

SECTEUR DE LA LUTTE CONTRE L'EXClUSIONUR LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

en Centre-Val de Loire

  • Préfecture du Loiret : Des chèques services distribués par l'État pour les personnes sans domicile > 09/04/2020 > lien
  •  Communiqué de presse de la Préfecture 37 : Prise en charge des populations les plus précaires > 03/04/2020 > lien

au niveau national

  • Compte-rendu de la réunion à la DGCS - accès aux biens essentiels (aide alimentaire) > 15/05/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion à la DGCS - Conséquences budgétaires sur le secteur AHI > 14/05/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion ministérielle AHI > 14/05/2020 > lien
  • Déconfinement : recommandations pour les structures de l'hébergement et du logement accompagné > lien 
  • Contribution de l'UNIOPSS au plan de déconfinement du secteur AHI > 11/05/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion ministérielle AHI > 11/05/2020 > lien
  • Tribune : le RSA doit être ouvert aux moins de 25 ans > lien
  • Compte-rendu de la réunion ministérielle AHI > 06/05/2020 > lien
  • Communiqué de presse de France Assos Santé et du collectif ALERTE : Alerte sur la santé des personnes en situation de précarité > 05/05/2020 > lien
  • Réunion avec Christelle DUBOS, Secrétaire d'Etat sur l'aide alimentaire > lien
  • Communiqué de presse interassociatif : plusieurs associations alertent sur le risque que les personnes sans domicile soient exclues des mesures de libération anticipée des détenus de fin de peine > lien
  • Dsitribution des chèques urgences alimentaires à destination des personnes en situation de précarité > 30/04/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion ministérielle AHI > 30/04/2020 > lien
  • Courrier inter associatif au Ministre de la Santé relatif à l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité > 29/04/2020 > lien
  • Recommandations concernant l'activité des PASS et des EMPP durant l'épidémie > 27/04/2020 > lien
  • Les oubliés du confinement - collectif des associations unies > 16/04/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion ministérielle AHI > 20/04/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion ministérielle AHI > 17/04/2020 > lien
  • Réunion avec la DGCS sur les questions budgétaires et financières sur le secteur AHI > 14/04/2020 > CR de l'UNIOPSS - diaporama DGCS
  • Communiqué de presse ALERTE : Aide exceptionnelle en faveur des personnes en situation de précarité : un geste bienvenu mais trop limité > 15/04/2020 > lien
  • Réunion AHI du 14 avril avec le Ministre du Logement > 14/04/2020 > lien
  •  Fiche DGCS sur le dépistage sur le dépistage des personnes suspectées d'avoir le coronavirus, secteur AHI > 11/04/2020 > lien
  • Coronovirus : Gens du voyage : Questions-Réponses pour les maires, Ministère de la cohésion des territoires > 09/04/2020 > lien
  • Fiche à destination des acteurs de la veille sociale, personnes intervenant auprès des personnes à la rue, des habitants des bidonvilles et des campements illicites > 07/04/2020 > lien
  • Préconisations à destination des personnels des foyers de travailleurs migrants (FTM) > 03/04/2020 > lien
  • Communiqué de presse gouvernemental : versement des prestations sociales > 04/04/2020 > lien
  • Lettre ouverte du collectif ALERTE au Premier Ministre > 03/04/2020 > lien
  • courrier signé par le Secours Catholique auquel l’Uniopss s’est associée à l’attention des directeurs généraux et présidents de la Poste et de la Banque Postale sur l’accès aux moyens financiers et l’inclusion bancaire, notamment pour les ménages les plus précaires et les allocataires de prestations sociales > lien
  •  CP du 01/04/2020 : Aide aux sans-abris : des "chèques services" financés par l'Etat pour permettre l'accès aux produits d'alimentation et d'hygiène pour les personnes sans domicile - lien
  • CP du 30/03/2020 : + 5000 places d'hotel pour les sans abris et 40 sites d'hébergement médicalisés ouverts en France - lien
  • CP du 31/03/2020 : maintien de l'aide alimentaire - lien
  • Modèle actualisé de convention entre l’Etat et une association se portant volontaire pour mettre en place un centre de desserrement - lien
  • Cahier des charges actualisé des centres de desserrement (actualisé au 25/03)- lien
  • Fiche actualisée de consignes sanitaires pour les centres d’hébergement collectifs y compris pour les demandeurs d’asile - lien
  • Préconisations pour les employeurs ayant des personnels salariés et bénévoles en contact direct avec du public >23/03/2020 > lien
  • Communiqué de presse - confinement et femmes victimes de violence > 20/03/2020 > lien
  • Communiqué de presse ALERTE « Coronavirus : derrière la crise sanitaire, le drame social » >  20/03/2020  > lien
  • Lettre inter-associative du 19/03/2020 (dont le Collectif ALERTE) aux parlementaires sur le projet de loi d’urgence et le projet de loi de finances rectificatives > 19/03/2020 > lien >
  • Communication DGCS pour les Centre d'hébergement > > lien
  • Cahier des charges des centres dits de desserrement (centres d’hébergement pour personnes malades, à isoler, mais sans une gravité nécessitant l’hôpital) ( 17.03) lien
  • Communiqué de presse Préfecture de Police de Paris sur l’allongement de la validité de certains documents de séjour> 16/03/2020 lien 

 

SECTEUR PERSONNES EN DIFFICULTE SPECIFIQUES

  • Mise à jour de la fiche au 19/05/2020 Déconfinement : recommandations pour les LHSS, LAM, ACT et CSAPA avec hébergement  > lien
  • Recommandations applicables en phase de déconfinement à l'organisation des prises en charge en psychiatrie et en addictologie > lien
  • Renforcer l'accès à la naloxone pour les usagers à risques de surodses d'opioides et leur entourage pendant la crise > 24/04/2020 > lien
  • Courrier inter associatif établissements spécifiques – CSAPA – CAARUD ET ACT > 10/04/2020 > lien
  • Recommandations accompagnement des personnes présentant des problématiques d'addiction ou des troubles de santé mentale > 08/04/2020  > lien
  • Employeurs et responsables de LHSS et LAM : informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et les publics en stade 3 de l'épidémie de COVID 19 - lien
  • Continuité d'activité dans les structures de prévention - CEGIDD, CLAT, Centres de vaccination, CSAPA, CAARUD > 17/03/2020 > lien

 

SERVICES MANDATAIRES ET JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS

  • FAQ : mandataires judiciaires à la protection des majeurs > 21/04/2020 > lien
  • Préconisations pour les employeurs ayant des personnels salariés et bénévoles en contact direct avec du public >23/03/2020 > lien

 

SECTEUR SANITAIRERE

  • Compte-rendu du RDV de l'UNIOPSS avec la délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie > 19/05/2020 > lien
  • Note DGOS sur les mesures de simplification et d'aménagement du calendrier du 28/04/2020 - établissements de santé > lien
  • Fiche professionnels de santé : prise en charge par les médecins de ville des patients atteints de COVID 19 en phase de déconfinement > lien
  • Déconfimenent : recommandations pour les structures de prévention > lien
  • Synthèse de l'UNIOPSS sur l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de COVID-19 > lien
  • Comte-rendu de l'UNIOPSS sur la réunion avec la délégation ministérielle à la psychiatrie et la santé mentale > 04/05/2020 > lien
  • Circulaire du 20/04/2020 relative à la campagne budgétaire et tarifaire des établissements de santé > lien circulaire > lien note de l'UNIOPSS
  • Recommandations de structuration des filières de prise en charge des patients COVID+ en sortie de court séjour > lien
  • Recommandations applicables à l'organisation des prises en charge dans les services de psychiatrie et les établissements sanitaires autorisés en psychiatrie > lien
  • Prise en charge des patients souffrant de pathologies psychiatriques en situation de confinement à leur domicile. Réponses rapides. HAS > 02/04/2020> lien
  • COVID 19 - fiche recommandations établissements autorisés en psychiatrie >22/03/2020 > lien
  •  COVID 19 - fiche recommandations établissements SRR > 24/03/2020 > lien

 

 

INFORMATIONS TRANSVERSALES

 

En tant qu'employeur

  • Informations et recommandations aux Employeurs ayant des personnels salariés/bénévoles en contact direct avec le public > lien
  • questions/reponses des entreprises et des salariés > mis à jour au 17/03/20 > lien
  • le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises > retrouvez l'ensemble des fiches sur le site du ministère de l'Économie et des Finances > lien
  •  Communiqué du 16/03/20 concernant la garde des enfants des personnels mobilisés  > lien
  • Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Mesures concernant les établissements recevant du public, Mesures concernant les rassemblements, réunions, activités et navires transportant des voyageurs, Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, Mesures concernant les pharmacies d'officine) > lien + complété par un arrêté du 15 mars > lien
  • Arrêté du 15 mars 2020 qui liste les structures ne peuvant plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 dont les etablissements de formation > lien

Masque pour les professionnels dont les services d'accompagnement social, éducatif et médico-social qui interviennent à domicile en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés ainsi que les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires : Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 > lien

17/03/20 : des mesures de confinement entrent en vigueur ce mardi 17/03 à 12h, pour réduire contacts et déplacements au strict minimum. Une attestation de déplacement dérogatoire est disponible > lien
DEPLACEMENT DES "PERSONNES INDISPENSABLES" = Pour les professionnels de santé ou personnels indispensables à la gestion de la crise, un justificatif de déplacement professionnel (en plus de l'attestation de déplacement dérogatoire) vient d'être mis en ligne le
17/03/20 13h > lien

 

OUTILS TRANSVERSAUX

  • outils Plan de continuité d'activité > pour en savoir plus et télécharger les outils > lien
  • outils Facile A Lire > lien