MISE A JOUR 27/03 - COVID 19 - veille réglementaire et point par secteur

Uriopss Centre
  •  Synthèse de l'ordonnance relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des ESMS > 26/03/2020> lien
  • Employeurs et directeurs d’établissements ou services accueillant des personnes âgées et handicapées Informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et publics (familles et personnes accueillies) en phase épidémique de coronavirus COVID-19 > 20/803/2020 > lien
  • Courrier du 23/03/2020 du Président de l'UNIOPSS au Premier Ministre pour une coordination des acteurs institutionnels - 23/03/2020 > lien
 
 GESTION DES MASQUES
 
en région CVL
  •     Précisions de Mme Annaheim-Jamet suite à la réunion du lundi 16/03 avec les fédérations (port des masques) – fiche n°102213

au niveau national

  • Informations sur l'approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémiques > 21/03/2020 > lien

 

SECTEUR PERSONNES HANDICAPEES

AU REGIONAL
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AU NIVEAU NATIONAL

  •  Communiqué de presse concernant le maintien des salaires des travailleurs handicapés accompagnés en ESAT et le soutien économique au secteur protégé dans le contexte de COVID-19 >23/03/2020> lien
  • Foire aux questions en date du 18 mars du secrétariat d’Etat en charge des personnes handicapées > 18/03/2020 > lien
  • Compte-rendu de la réunion DGCS  / acteurs accompagnant des personnes en situation de handicap >  18/03/2020 > lien 
  • Compte-rendu de la réunion DGCS / aceturs du médico-social et du social du 17/03  >  17/03/2020lien >
  • Mesures relatives aux Maisons départementales des personnes handicapées > communiqué du 16/03/20 > lien

 

SECTEUR PERSONNES AGEES

  • recommandations dans les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes > lien> 19/03/2020
  • Compte-rendu de la réunion DGCS/aceturs du médico-social et du social du 17/0 > lien > 17/03/2020
  • Information réactualisée sur la conduite à tenir concernant les visites en établissement pour personnes âgées en stade 2 de l’épidémie de coronavirus COVID-19 > information du 11/03/20 > lien

 

SECTEUR PROTECTION ENFANCE

  • Courrier d'Adrien Taquet du 21/03/2020 aux présidents de conseils départementaux > 21/03/2020 > lien
  • Fiche recommandations pour les établissements, services et lieux de vie mettant en oeuvre des mesure de protection de l'enfance - stade 3 - lien
  • Déclinaison des nouvelles mesures dans les structures de protection de l'enfance > communiqué du 13/03/20 > lien
  • Organisation de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ > communiqué de mars du ministère de la justice > lien
  • Communiqué de Nicole Belloubet concernant les services de justice du 15/03/20 > lien
  • Consignes selon les services PJJ et établissements PJJ (UEAJ, UEMO, SEAT, EPM, CER, CEF, UEHD) > lien

Le réseau Uniopss-Uriopss interpelle fortement les pouvoirs publics concernant les établissements de protection de l’enfance : des solutions doivent être mises en œuvre pour libérer de leurs obligations familiales tous ceux dont l’activité professionnelle est nécessaire à l’accueil et à l’accompagnement des enfants et familles qui leur ont été confiés, au même titre que les professionnels soignants. Ce à quoi, il faudra ajouter, en cas de confinement généralisé, les autorisations de se déplacer pour les personnels des établissements de Protection de l’enfance qui auront, comme le personnel soignant, besoin de se relayer très régulièrement

> un email collectif a été envoyé lundi 16/03 au cabinet d’Adrien Taquet (avant la déclaration du Président de la République) 

"Avec ce mail, et après échange avec les collègues de la Croix-Rouge, SOS Villages d’enfants et de l’UNIOPSS, nous attirons votre attention sur l’une des difficultés spécifiques du secteur de la Protection de l’enfance rencontre face à l’épidémie de Coronavirus Covid 19.
Nous trouvant dans l’obligation de maintenir ouverts nos dispositifs d’accueil d’enfants et d’accompagnement des familles, du fait des mesures de Protection de l’enfance dont ils font l’objet, les professionnels de notre secteur ont besoin de bénéficier des mêmes mesures de scolarisation ou de garde de leurs propres enfants que ceux du secteur médical.
Il est évident que les même motifs qui ont conduit magistrats et services sociaux à prendre des mesures d’accueil ou d’accompagnement interdisent la fermeture des établissements et services de Protection de l’enfance. 
Par ailleurs, le surcroît d’activité dû la déscolarisation des enfants ajouté au manque de personnels du fait de la maladie font que des solutions doivent être mises en œuvre pour libérer de leurs obligations familiales tous ceux dont l’activité professionnelle est nécessaire à l’accueil et à l’accompagnement des enfants et familles qui leur ont été confiés.
Ce à quoi, il faudra ajouter, en cas de confinement généralisé, les autorisations de se déplacer pour les personnels des établissements de Protection de l’enfance qui auront, comme le personnel soignant, besoin de se relayer très régulièrement.
Nous vous remercions de votre attention et sommes certains que le Secrétariat d’Etat autant que ses services, au sein de la DGCS, et avec l’appui du CNPE trouveront les meilleurs solutions pour que la continuité de notre service de protection des enfants soit assurée tout au long de cette crise
."

 

SECTEUR PETITE ENFANCE 

  • Des mesures supplémentaires des CAF pour faciliter l'accueil des enfants des personnels prioritiares > 23/03/2020 > lien
  • instruction relative à la mise en œuvre d’une organisation territoriale de solutions d’accueil prioritaires pour les enfants de moins de 3 ans > information du 14/03/20 > lien
  • modèle de message aux parents à diffuser par les gestionnaires d’établissement > lien
  • discours du 16/03/20 de Christelle Dubos : "COVID-19 : accueil des enfants de moins de 3 ans" > lien

information uniopss au 17/03/20 14h > Christelle Dubos, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Santé et des Solidarités, vient d’appeler l’Uniopss pour informer que les structures d’accueil du jeune enfant seraient payées par la Cnaf durant la période de fermeture administrative à hauteur de 27 € / place / jour pour les EAJE PSU et de 17 € / place / jour pour les structures PAJE. Nous vous préciserons les modalités à la suite de la réunion de jour prévue avec la Cnaf.  Elle a rappelé que les structures accueillant au maximum 10 enfants pouvaient rester ouvertes (micro-crèche et MAM). Les assistant.e.s maternel.le.s doivent continuer d’accueillir les enfants sauf si : enfant malade, parent malade ou parent en télétravail ou assmat malade. Les assistant.e.s maternel.le.s qui le refuseraient se verraient licenciées comme c’est actuellement le cas. Le dispositif de chômage partiel va leur être ouvert très prochainement.

 

SECTEUR LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

  • Modèle actualisé de convention entre l’Etat et une association se portant volontaire pour mettre en place un centre de desserrement - lien
  • Cahier des charges actualisé des centres de desserrement (actualisé au 25/03)- lien
  • Fiche actualisée de consignes sanitaires pour les centres d’hébergement collectifs y compris pour les demandeurs d’asile - lien
  • Préconisations pour les employeurs ayant des personnels salariés et bénévoles en contact direct avec du public >23/03/2020 > lien
  • Communiqué de presse - confinement et femmes victimes de violence > 20/03/2020 > lien
  • Communiqué de presse ALERTE « Coronavirus : derrière la crise sanitaire, le drame social » >  20/03/2020  > lien
  • Lettre inter-associative du 19/03/2020 (dont le Collectif ALERTE) aux parlementaires sur le projet de loi d’urgence et le projet de loi de finances rectificatives > 19/03/2020 > lien >
  • Communication DGCS pour les Centre d'hébergement > > lien
  • Cahier des charges des centres dits de desserrement (centres d’hébergement pour personnes malades, à isoler, mais sans une gravité nécessitant l’hôpital) ( 17.03) lien
  • Communiqué de presse Préfecture de Police de Paris sur l’allongement de la validité de certains documents de séjour> 16/03/2020 lien 

 

SECTEUR ADDICTO / PREVENTION

  • Continuité d'activité dans les structures de prévention - CEGIDD, CLAT, Centres de vaccination, CSAPA, CAARUD > 17/03/2020 > lien

 

SERVICES MANDATAIRES ET JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS

  • Préconisations pour les employeurs ayant des personnels salariés et bénévoles en contact direct avec du public >23/03/2020 > lien

 

SECTEUR SANITAIRE

  • COVID 19 - fiche recommandations établissements autorisés en psychiatrie >22/03/2020 > lien
  •  COVID 19 - fiche recommandations établissements SRR > 24/03/2020 > lien

 

CENTRE DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL

Vendredi 13 mars, la DGCS informait tous les centres de formation de travail social sur le retour des étudiants chez eux, qu'ils soient en stage ou non à partir du lundi 16.
L’Uniopss et la FAS ont sollicité la DGCS ce même vendredi soir pour permettre le maintien des stagiaires en travail social sur leur lieu de stage dès ce lundi 16 mars si l’établissement, le stagiaire et le centre de formation en sont d’accord.

extrait du courrier FAS - Uniopss "La DGCS a informé les écoles du travail social vendredi soir que les stages dans les établissements sociaux étaient annulés 
Les autorités locales Drjscs , ARS ont de leur coté bien confirmé le maintien en stage de nos étudiants infirmiers et Aide-soignants .
Des employeurs associatifs et départements nous demandent de mobiliser nos étudiants en travail social pour soutenir la continuité des établissements et services, notamment pour compenser des baisses d’effectifs salariés et de bénévoles dans le cadre de l’épidémie. Ainsi les écoles se sont organisées pour le maintien des stages pour les étudiants qui en bénéficiaient et proposé également aux autres étudiants une alternance entre cours à distance et une intervention de soutien sur le terrain au nom de la solidarité nationale et des principes qui fondent l’engagement dans nos métiers. Au moment où les associations font face à une pénurie de personnel, Il nous semble contreproductif que les étudiants en travail social ne puissent pas contribuer à soutenir les missions de leurs futurs employeurs et qui sont leurs lieux d’apprentissage du métier.

L'Uniopss et la FAS demandent que cette annulation des stages soit levée, si ce n’est assouplie, pour être laissée à l’appréciation des acteurs locaux." Pour les autres étudiants qui sont maintenus chez eux avec un plan pédagogique à distance, nous avons proposé l’étude d’une « réserve sociale » pour les mettre toujours volontairement à disposition des établissements sociaux qui en ont le plus besoin (MECS,  CHRS…).  Cette demande est étudiée ce lundi 16/03 par le ministère.

réponse DGCS à l'Uniopss et la FAS : "Nous souhaitons vous apporter des précisions sur la situation des stagiaires. Nous confirmons que les stages peuvent être suspendus si la structure d’accueil du stagiaire l’estime pertinent dans le contexte actuel. Un dispositif sera mis en place pour que les apprenants dont le stage aura été interrompu ne soient pas pénalisés. Toutefois, le stage peut se poursuivre en cas d’accord entre la structure d’accueil, le stagiaire et l’établissement de formation" .... A noter qu’une expertise est par ailleurs en cours pour permettre à des apprenants en travail social volontaires d’intervenir dans des structures qui jugeraient utiles de recevoir un tel appui pour faire face à la situation actuelle"  David Soubrié, Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) 

 

INFORMATIONS TRANSVERSALES

 

En tant qu'employeur

  • Informations et recommandations aux Employeurs ayant des personnels salariés/bénévoles en contact direct avec le public > lien
  • questions/reponses des entreprises et des salariés > mis à jour au 17/03/20 > lien
  • le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises > retrouvez l'ensemble des fiches sur le site du ministère de l'Économie et des Finances > lien
  •  Communiqué du 16/03/20 concernant la garde des enfants des personnels mobilisés  > lien
  • Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Mesures concernant les établissements recevant du public, Mesures concernant les rassemblements, réunions, activités et navires transportant des voyageurs, Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, Mesures concernant les pharmacies d'officine) > lien + complété par un arrêté du 15 mars > lien
  • Arrêté du 15 mars 2020 qui liste les structures ne peuvant plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 dont les etablissements de formation > lien

Masque pour les professionnels dont les services d'accompagnement social, éducatif et médico-social qui interviennent à domicile en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés ainsi que les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires : Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 > lien

17/03/20 : des mesures de confinement entrent en vigueur ce mardi 17/03 à 12h, pour réduire contacts et déplacements au strict minimum. Une attestation de déplacement dérogatoire est disponible > lien
DEPLACEMENT DES "PERSONNES INDISPENSABLES" = Pour les professionnels de santé ou personnels indispensables à la gestion de la crise, un justificatif de déplacement professionnel (en plus de l'attestation de déplacement dérogatoire) vient d'être mis en ligne le
17/03/20 13h > lien

 

OUTILS TRANSVERSAUX

  • outils Plan de continuité d'activité > pour en savoir plus et télécharger les outils > lien
  • outils Facile A Lire > lien