La concertation demande donc la suppression de cette FAQ, ce que semble reconnaître le ministère au même titre que les erreurs glissées dans le protocole du 10 mars sur les mesures sanitaires covid-19 en ESMS (protocole rectifié le 17 mars).
Il est acquis que le CVS et la démocratie dans le médico-social, peuvent contribuer à la lutter contre les maltraitances et auront leur place dans la stratégie de ces Etats Généraux. La concertation rappelle que les CVS sont en effet des lieux d’intelligence collective : habitants, résidents, familles, professionnels, directions.
La concertation va continuer d'apporter sa contribution à la base documentaire des Etats Généraux des maltraitances et poursuivre son lobbying auprès des parlementaires des commissions des affaires sociales et notamment Annie Vidal (député) et Bernard Bonne (sénateur) impliqués pour la proposition de loi (PPl) Bien Vieillir et membres du comité de pilotage des Etats Généraux.
La concertation demande la réalisation d’un observatoire des CVS dans tout le secteur médico-social (domicile, handicap, grand âge). Cet observatoire pourrait être porté par la Drees à partir notamment des remontées de la campagne actuelle de contrôles des Ehpad. L’enjeu serait de produire chaque année : un état des lieux, des indicateurs, les sanctions, les bonnes pratiques.
La concertation reste vigilante aux suites données par le ministre à ses préconisations. Elle va poursuivre son investissement dans la concertation de ces Etats Généraux et invite tous les citoyens, et acteurs des CVS à y participer et contribuer à partir du 1er avril prochain.
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